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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Identité du vendeur

Raison sociale : SRPM Siège social : 27 route de genas Immatriculation : 34372578400015 N° de TVA intracommunautaire : FR46343725784 Code APE : 527d

Prix

Tous nos prix sont indiqués en euro et TTC selon le taux de TVA française applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais de port. Les paiements peuvent être effectués soit par chèque bancaire adressé au siège social de la société SRPM soit par carte bancaire par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé de la banque BP. Les marchandises livrées restent la propriété d' SRPM jusqu'à encaissement définitif du montant total. En cas de non paiement, les frais de restitution restent à la charge du client. Les prix affichés sur le site www.srpm-sav.com, sont spécifiques à la vente à distance, toute différence de prix contestée avec une vente directe au magasin ne pourra donner lieu à aucun remboursement. 

Photos des articles

Les photos des articles du catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont données à titre indicatif. Certaines pièces détachées subissent des modifications ou améliorations par le constructeur entrainant une différence visuelle avec les photos du site. Ces pièces restent toutefois compatibles et fonctionnelles.

Livraison

Les articles disponibles dans nos stocks sont expédiés après réception du règlement, le jour même ou le lendemain suivant l'heure de la validation de la commande et du passage des transporteurs. En cas de rupture momentané ou épuisement chez le fabricant, le client sera informé par mail puis fera connaître son choix quant au délai supplémentaire, au choix d'un produit de remplacement, ou du remboursement. Les délais et disponibilités des articles indiqués sont donnés à titre indicatif. 

Délai de rétractation

Comme stipulé dans l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner les articles commandés sur notre site (sauf indication contraire pour certaines pièces spécifiques).  Le client devra retourner le ou les articles dans leur emballage d’origine et en parfait état, sans avoir été utilisés et sans aucune trace de montage. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité pour le client, les frais de port restant à la charge du client. La garantie de 3 mois sur les pièces détachées ne pourra être appliquée que dans le cadre d'un montage par un professionnel et sur présentation de la facture de réparation, une photo de la plaque signalétique de l'appareil devra être fournie par mail.  Le droit de rétractation s'applique uniquement aux commandes passées par l'intermédiaire de notre site internet www.srpm-sav.com, les commandes directes à notre magasin en sont exclues.

Confidentialité des données fournies par le client

Les données fournies par le client lors de sa visite sur notre site restent en notre possession et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Informatique et liberté

En vertu de la législation sur l'utilisation des données personnelles, le client dispose d'un droit de rectification et d'opposition sur les informations le concernant. Il peut donc exercer ce droit par écrit ou par e-mail auprès d'SRPM-SAV.COM. Déclaration à la C.N.I.L.

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